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Loi-cadre relative à la protection sociale

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Documentation juridique Marocaine
Loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable
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8,00 DH
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Loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
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15,00 DH
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Loi-cadre relative à la protection sociale

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Cette loi-cadre définit les dispositions, les principes, les orientations et les mécanismes encadrant l’intervention de l’Etat dans ce domaine et ce, afin d’atteindre les objectifs fixés et permettre ainsi de réduire la pauvreté, de lutter contre la vulnérabilité, de soutenir le pouvoir d’achat des familles, de concrétiser la justice sociale et de promouvoir le capital humain.

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Cette loi-cadre définit les dispositions, les principes, les orientations et les mécanismes encadrant l’intervention de l’Etat dans ce domaine et ce, afin d’atteindre les objectifs fixés et permettre ainsi de réduire la pauvreté, de lutter contre la vulnérabilité, de soutenir le pouvoir d’achat des familles, de concrétiser la justice sociale et de promouvoir le capital humain.