Code des Habous (Version consolidée) - (Disponible en version arabe)

Cet ouvrage présente la version consolidée du Code des Habous, exposant le cadre juridique global régissant les biens constitués en habous conformément aux dernières modifications législatives. Il traite des règles juridiques relatives aux modes de constitution des habous, à leurs catégories — qu'ils soient publics ou de famille (privés) — tout en précisant les dispositions liées à leur administration, leur gestion, ainsi qu'à la préservation et la valorisation de leur patrimoine, afin de répondre aux volontés des constituants (Waqifs). Le livre comprend également les règles procédurales relatives au contentieux des habous, ainsi que les mécanismes de contrôle financier et administratif auxquels est soumise l'institution des habous.