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Code des droits réels - ( Disponible en version arabe )
La Loi n° 39-08 portant Code des droits réels, telle
qu'elle a été modifiée et complétée, vise à unifier et à simplifier les
concepts et les dispositions juridiques relatifs aux droits réels applicables
aux immeubles, qu'ils soient immatriculés ou non immatriculés.