Loi relative à l’eau (Version consolidée)

La présente loi fixe les règles d’une gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau pour garantir le droit des citoyennes et des citoyens à l’accès à l’eau et en vue d’une utilisation rationnelle et durable et une meilleure valorisation quantitative et qualitative de l’eau, des milieux aquatiques et du domaine public hydraulique en général, ainsi que les règles de prévention des risques liés à l’eau pour assurer la protection et la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.