Loi organique relative aux partis politiques (Version consolidée) - (Disponible en version arabe)

Cet ouvrage traite de la version consolidée de la loi organique à la lumière des dernières modifications. Celle-ci définit le parti politique et fixe les règles relatives à la constitution des partis politiques, à l'adhésion à ces derniers et à l'exercice de leurs activités. Elle énonce également les principes de leur organisation et de leur fonctionnement, ainsi que leur régime de financement, les modalités de son contrôle et les critères d'octroi du soutien financier de l'État.