Loi n° 58-25 relative procédure civile - (Disponible en version arabe)

Cet ouvrage présente la version mise à jour de la loi n° 58.23 relative à la Procédure Civile, laquelle constitue la nouvelle révolution législative visant à instaurer l'efficacité judiciaire et à réduire les délais de traitement des affaires au Maroc. Le texte énonce les règles procédurales régissant l'introduction des instances, les voies de recours et l'exécution des jugements, tout en intégrant les nouveautés liées à la digitalisation et à l'échange électronique des données judiciaires. Il précise également les compétences des juridictions de différents degrés et détaille les rôles du « juge rapporteur » et du « juge chargé de l'affaire » afin de renforcer l'orientation procédurale.