Cadre juridique de la protection sociale et du système santé national (Version consolidée) - (Disponible en version arabe)

Ce recueil vise à faire connaître le cadre juridique de la protection sociale et du système de santé national dans leurs différentes composantes, tout en mettant en lumière le rôle de l'arsenal juridique dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection sociale et de santé. En effet, le dispositif législatif national s'est consolidé par de nombreux textes législatifs et réglementaires afin d'encadrer les politiques publiques de protection sociale pour la mise en œuvre de ce grand chantier Royal. Cela s'est concrétisé par la promulgation de la Loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, qui a instauré un ensemble de principes fondant la généralisation de la protection sociale et fixé l'échéancier de la réforme. L’application de ses dispositions a nécessité l'adoption de dix lois et de plus de 52 textes réglementaires, dont 32 concernent la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base au profit des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées. En harmonie avec les objectifs et les engagements de l'État en matière de protection sociale, notamment pour le volet relatif à la généralisation de l'AMO, la Loi-cadre relative au système de santé national a été promulguée. Elle vise à définir les objectifs fondamentaux de l'action de l'État dans le domaine de la santé, les mécanismes nécessaires pour les atteindre, ainsi qu'à instaurer une révision globale de la gouvernance du système de santé dans toutes ses composantes.