Décisions de la Cour Constitutionnelle (Partie I) - (Disponible en version arabe)

Cet ouvrage regroupe cent décisions parmi l'ensemble des arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle depuis son installation le 4 avril 2017 jusqu'au 18 décembre 2019. Ces décisions font l'objet d'un index simplifié, fondé sur les compétences attribuées à la Cour en vertu des dispositions de la Constitution et des lois organiques. L'objectif pédagogique de ce recueil est, d'une part, de permettre aux citoyennes et citoyens d'accéder aux textes des décisions de la justice constitutionnelle marocaine tels qu’ils ont été prononcés et publiés au Bulletin Officiel. D'autre part, il vise à mettre à la disposition des chercheurs en droit et justice constitutionnels une matière cognitive leur permettant d'appréhender directement les décisions de la juridiction constitutionnelle, sans traitement analytique intermédiaire.