Le présent ouvrage reprend les thématiques traitées dans le cadre du programme de veille juridique au titre de l’années 2023-2024. Rappelons que ledit programme a pour but d’initier une actualisation suivie et régulière des savoirs juridiques des personnels du SGG, le renforcement de la tradition de partage de l’information juridique et, à terme, l’émergence d’une intelligence juridique collective au service de l’Etat.

Le présent ouvrage reprend les thématiques traitées dans le cadre du programme de veille juridique au titre de l’année 2021. Rappelons que ledit programme a pour but d’initier une actualisation suivie et régulière des savoirs juridiques des personnels du SGG, le renforcement de la tradition de partage de l’information juridique et, à terme, l’émergence d’une intelligence juridique collective au service de l’Etat.

Le présent ouvrage reprend les thématiques traitées dans le cadre du programme de veille juridique au titre de l’années 2023-2024. Rappelons que ledit programme a pour but d’initier une actualisation suivie et régulière des savoirs juridiques des personnels du SGG, le renforcement de la tradition de partage de l’information juridique et, à terme, l’émergence d’une intelligence juridique collective au service de l’Etat.