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Documentation juridique Marocaine
Loi n° 58-25 relative procédure civile - (Disponible en version arabe)
35,00 DH 35.0 MAD

Cet ouvrage présente la version mise à jour de la loi n° 58.23 relative à la Procédure Civile, laquelle constitue la nouvelle révolution législative visant à instaurer l'efficacité judiciaire et à réduire les délais de traitement des affaires au Maroc. Le texte énonce les règles procédurales régissant l'introduction des instances, les voies de recours et l'exécution des jugements, tout en intégrant les nouveautés liées à la digitalisation et à l'échange électronique des données judiciaires. Il précise également les compétences des juridictions de différents degrés et détaille les rôles du « juge rapporteur » et du « juge chargé de l'affaire » afin de renforcer l'orientation procédurale.


Loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires (Version consolidée) - (Disponible en version arabe)
11,00 DH 11.0 MAD

Cet ouvrage traite de la version consolidée de la loi organique à la lumière des dernières modifications. Celle-ci vise à fixer les modalités d'établissement, de révision et de tenue des listes électorales générales, ainsi qu'à établir les dispositions spécifiques relatives à l'organisation des référendums et des élections des chambres professionnelles. Elle définit également les infractions et les sanctions y afférentes, régit les sondages d'opinion et l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des élections générales et des référendums, ainsi que la contribution de l'État au financement des campagnes électorales des organisations syndicales.


Loi organique relative aux partis politiques (Version consolidée) - (Disponible en version arabe)
15,00 DH 15.0 MAD

Cet ouvrage traite de la version consolidée de la loi organique à la lumière des dernières modifications. Celle-ci définit le parti politique et fixe les règles relatives à la constitution des partis politiques, à l'adhésion à ces derniers et à l'exercice de leurs activités. Elle énonce également les principes de leur organisation et de leur fonctionnement, ainsi que leur régime de financement, les modalités de son contrôle et les critères d'octroi du soutien financier de l'État.

Loi organique relative à la Chambre des représentants (Version consolidée) - (Disponible en version arabe)
19,00 DH 19.0 MAD

Cet ouvrage présente la version consolidée de la loi organique relative à la Chambre des Représentants à la lumière des dernières modifications. Elle se compose de 100 articles répartis en douze chapitres, dédiés à la détermination du nombre des députés, du régime électoral, des conditions de candidature, de la campagne électorale, des cas d'incompatibilité ainsi que du contentieux électoral.

Loi n° 33.22 relative à la protection du patrimoine - (Disponible en version arabe)
10,00 DH 10.0 MAD

Cet ouvrage présente les dispositions de la Loi n° 33.22 relative à la protection du patrimoine, promulguée par le Dahir n° 1.25.48 du 6 juin 2025 (9 Hijja 1446). Cette loi a pour objectif la valorisation des différentes catégories du patrimoine culturel et naturel, tout en leur assurant la protection nécessaire.

Ses domaines d’application couvrent : l'inscription et le classement des immeubles et des meubles au registre national, la protection des ensembles historiques, la réglementation du patrimoine subaquatique, ainsi que la documentation du patrimoine immatériel et géologique.

Loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève - (Disponible en version arabe)
9,00 DH 9.0 MAD

Cet ouvrage est dédié à l’examen des dispositions de la Loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, mise en exécution par le Dahir n° 1.25.34 du 17 Ramadan 1446 (18 mars 2025). Ce livre inclut également la teneur de la décision de la Cour Constitutionnelle n° 25.251 rendue le 11 Ramadan 1446 (12 mars 2025), relative au contrôle de constitutionnalité de ladite loi.