Se rendre au contenu
Loi relative aux carrières

Price:

14,00 DH


Documentation juridique Marocaine
Loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
Loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
9,00 DH
9,00 DH
Loi relative aux mines
Loi relative aux mines
13,00 DH
13,00 DH

Loi relative aux carrières

http://coralbayservices.ma/web/image/product.template/1237/image_1920?unique=6d9f587

Cette loi est basée sur trois principes fondamentaux :

Faciliter les procédures en vue de l’octroi des récépissés de déclarations d’exploitation des carrières ;

Préserver l’environnement ;

Renforcer le contrôle.

14,00 DH 14.0 MAD 14,00 DH

Not Available For Sale


Cette combinaison n'existe pas.

Conditions générales
Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours
Expédition : 2-3 jours ouvrables

Cette loi est basée sur trois principes fondamentaux : Faciliter les procédures en vue de l’octroi des récépissés de déclarations d’exploitation des carrières ; Préserver l’environnement ; Renforcer le contrôle.