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Loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

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14,00 DH


Documentation juridique Marocaine
Loi relative à l’Institution du Médiateur
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11,00 DH
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Loi organique fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’Amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique
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9,00 DH
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Loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

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La présente loi organique fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national des langues et de la culture marocaine.

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La présente loi organique fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national des langues et de la culture marocaine.