Loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

La présente loi-cadre détermine les principes sur lesquels reposent le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, les objectifs fondamentaux de la politique de l’Etat et ses choix stratégiques pour la réforme dudit système, ainsi que les mécanismes de réalisation de ces objectifs, notamment ceux qui concernent les composantes, la structuration et les règles d’organisation du système, les moyens d’accès à ses services et ses prestations, les principes de sa gestion et les sources et mécanismes de son financement.