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Liberté des prix et de la concurrence *  *  * Conseil de la concurrence (Version consolidée)

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38,00 DH


Documentation juridique Marocaine
Loi-cadre formant Charte de l’investissement
Loi-cadre formant Charte de l’investissement
16,00 DH
16,00 DH
Les Nouvelles orientations de la réforme de l’Administration
Les Nouvelles orientations de la réforme de l’Administration
31,00 DH
31,00 DH

Liberté des prix et de la concurrence * * * Conseil de la concurrence (Version consolidée)

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Ce recueil comprend, en premier lieu, le cadre juridique de la liberté des prix et de la concurrence, tel qu'il a été modifié et complété, qui vise à renforcer la compétitivité et à préserver les conditions de transparence à travers la criminalisation des pratiques anticoncurrentielles, l'équilibre du marché et l'équité des chances, et en second lieu, la loi régissant le Conseil de la Concurrence, telle qu'elle a été modifiée et complétée, qui est considéré comme une institution indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation de la concurrence libre et loyale, de garantir la transparence et l'équité dans les relations économiques (version arabe).

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Conditions générales
Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours
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La présente loi fixe les règles d’une gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau pour garantir le droit des citoyennes et des citoyens à l’accès à l’eau et en vue d’une utilisation rationnelle et durable et une meilleure valorisation quantitative et qualitative de l’eau, des milieux aquatiques et du domaine public hydraulique en général, ainsi que les règles de prévention des risques liés à l’eau pour assurer la protection et la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.