%20?unique=98002c7)
Textes relatifs à la profession d’architecte : l’exercice et l’organisation (Version consolidée)
À l'instar des autres parties composant le recueil des textes relatifs aux professions réglementées, ce recueil constitue un document de référence qui permet aux chercheurs en sciences juridiques et des professionnels en particulier, ainsi que des lecteurs en général, de disposer du fondement juridique précis pour l'exercice et l'organisation de la profession d'architecte.
À l'instar des autres parties composant le recueil des textes relatifs aux professions réglementées, ce recueil constitue un document de référence qui permet aux chercheurs en sciences juridiques et des professionnels en particulier, ainsi que des lecteurs en général, de disposer du fondement juridique précis pour l'exercice et l'organisation de la profession d'architecte.