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Guide des conventions internationales publiées au Bulletin Officiel - (Disponible en version arabe)

Price:

250,00 DH


Documentation juridique Marocaine
Décisions de la Cour Constitutionnelle (Partie II) - (Disponible en version arabe)
Décisions de la Cour Constitutionnelle (Partie II) - (Disponible en version arabe)
200,00 DH
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Loi n° 33.22 relative à la protection du patrimoine - (Disponible en version arabe)
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10,00 DH
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Guide des conventions internationales publiées au Bulletin Officiel - (Disponible en version arabe)

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Cet ouvrage présente un répertoire exhaustif des conventions internationales, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales, conclues ou ratifiées par le Royaume du Maroc avec divers États depuis 1913 jusqu'à décembre 2024. Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ouverture du Royaume sur son environnement international et du renforcement des liens d'amitié et de coopération avec les pays frères dans divers domaines. Cet inventaire porte sur les conventions et traités internationaux publiés au Bulletin Officiel durant la période allant du 1er février 1913 au 31 décembre 2024. Afin de faciliter la recherche dans ce guide et d'en simplifier l'accès aux chercheurs et aux parties intéressées, l'ouvrage a été structuré en plusieurs axes thématiques regroupant des domaines connexes, tout en classant les actes selon leur nature : bilatérale ou multilatérale.

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Expédition : 2-3 jours ouvrables

Cet ouvrage présente un répertoire exhaustif des conventions internationales, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales, conclues ou ratifiées par le Royaume du Maroc avec divers États depuis 1913 jusqu'à décembre 2024. Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ouverture du Royaume sur son environnement international et du renforcement des liens d'amitié et de coopération avec les pays frères dans divers domaines. Cet inventaire porte sur les conventions et traités internationaux publiés au Bulletin Officiel durant la période allant du 1er février 1913 au 31 décembre 2024. Afin de faciliter la recherche dans ce guide et d'en simplifier l'accès aux chercheurs et aux parties intéressées, l'ouvrage a été structuré en plusieurs axes thématiques regroupant des domaines connexes, tout en classant les actes selon leur nature : bilatérale ou multilatérale