Ce recueil constitue une documentation de référence permettant aux chercheurs en sciences juridiques, administratives et politiques d'accéder au fondement légal précis relatif à la création des unités administratives de l'État et aux attributions qui leur sont dévolues. Il offre également aux chercheurs spécialisés en histoire des institutions administratives et de la vie politique de notre pays l'opportunité d'appréhender l'évolution historique de l'action gouvernementale ainsi que l'organisation structurelle des différents départements ministériels.

La présente loi fixe les règles d’une gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau pour garantir le droit des citoyennes et des citoyens à l’accès à l’eau et en vue d’une utilisation rationnelle et durable et une meilleure valorisation quantitative et qualitative de l’eau, des milieux aquatiques et du domaine public hydraulique en général, ainsi que les règles de prévention des risques liés à l’eau pour assurer la protection et la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.

Ce code comprend 589 articles et est réparti, outre une présentation préliminaire, en sept livres, qui contiennent les règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et en le marché du travail,  et ce conformément aux principes fondamentaux qui consistent notamment à respecter les principes des droits de l'Homme, et plus particulièrement la liberté de travail la pratique syndicale, mais également les conventions internationales émanant de l'Organisation Internationale du Travail et de l'Organisation Arabe du Travail qui ont été ratifiées par le Maroc.

Le code de la route constitue en levier fondamental nécessaire pour accompagner les réformes substantielles relatives au secteur du transport routier et de la sécurité routière. Il s'agit d'un cadre juridique qui réglemente :

Les conditions de la circulation sur la voie publique ;

Les sanctions et la procédure ;

Le l’enseignement de la conduite, de l’éducation à la sécurité routière et du contrôle technique des véhicules ;

Les règles de la conservation de la voie publique.

À l'instar des autres parties composant le recueil des textes relatifs aux professions réglementées, ce recueil constitue un document de référence qui permet aux chercheurs en sciences juridiques et des professionnels en particulier, ainsi que des lecteurs en général, de disposer du fondement juridique précis pour l'exercice et l'organisation de la profession d'ingénieur géomètre-topographe.