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La Constitution

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Documentation juridique Marocaine
Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
18,00 DH
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Guide général sur les études d’impact des textes législatifs
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13,00 DH
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La Constitution

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La Constitution marocaine est considérée comme la loi suprême et la plus élevée de l'Etat. Elle constitue une référence fondamentale pour la vie politique et juridique du Royaume. Elle définit la forme du système de gouvernance, énonce le principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que leur équilibre et leur coopération. Elle incarne également la volonté du peuple marocain de construire un Etat moderne, démocratique et développé.

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