Guide général sur les études d’impact des textes législatifs

Ce cinquième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide général sur les études d’impact des textes législatifs », donné à titre d’information en partant de l’expérience européenne en la matière, notamment des règles françaises, dans l’attente du dispositif prévu par l’article 19 de la loi organique n° 065-13, relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres , qui fixera le régime de cette innovation dans le paysage institutionnel marocain.