Loi relative à l’efficacité énergétique
La présente loi incite particulièrement à l’intégration systématique des mesures d’efficacité énergétique au niveau de tous les programmes de développement sectoriel, encourage les entreprises industrielles à rationaliser leur consommation énergétique, à généraliser les audits énergétiques obligatoires, et à mettre en place des codes d’efficacité énergétique spécifiques aux différents secteurs.
La présente loi incite particulièrement à l’intégration systématique des mesures d’efficacité énergétique au niveau de tous les programmes de développement sectoriel, encourage les entreprises industrielles à rationaliser leur consommation énergétique, à généraliser les audits énergétiques obligatoires, et à mettre en place des codes d’efficacité énergétique spécifiques aux différents secteurs.