Guide général des procédures pour le traitement des projets de textes législatifs et réglementaires
Ce premier manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide général des procédures », sorte de « guide cadre » pour l’ensemble. Etabli sous la forme d’une liste de vérifications et d’un jeu de questions/réponses.
Ce premier manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide général des procédures », sorte de « guide cadre » pour l’ensemble. Etabli sous la forme d’une liste de vérifications et d’un jeu de questions/réponses.