Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
La présente loi organique fixe les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental.
La présente loi organique fixe les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental.