Guide pour la consolidation des textes juridiques
Ce troisième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide pour la consolidation des textes juridiques », présentant les techniques légistiques particulières que supposent la consolidation et, le cas échéant, la codification des textes, qui revêtent des enjeux essentiels pour l’effectivité et l’accessibilité du droit.
Ce troisième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide pour la consolidation des textes juridiques », présentant les techniques légistiques particulières que supposent la consolidation et, le cas échéant, la codification des textes, qui revêtent des enjeux essentiels pour l’effectivité et l’accessibilité du droit.