Guide relatif à la convergence réglementaire entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne
Ce quatrième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide relatif à la convergence réglementaire entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne », exposant les méthodes destinées à assurer la convergence avec le droit de l’Union Européenne, qu’implique le « Statut avancé » du Royaume du Maroc, en vue de l’intégration progressive de celui-ci au marché intérieur de l’Union.
Ce quatrième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide relatif à la convergence réglementaire entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne », exposant les méthodes destinées à assurer la convergence avec le droit de l’Union Européenne, qu’implique le « Statut avancé » du Royaume du Maroc, en vue de l’intégration progressive de celui-ci au marché intérieur de l’Union.