Programme de veille juridique du Secrétariat Général du Gouvernement – Actes des travaux du programme au titre de l’année 2023-2024
Le présent ouvrage reprend les thématiques traitées dans le cadre du programme de veille juridique au titre de l’années 2023-2024. Rappelons que ledit programme a pour but d’initier une actualisation suivie et régulière des savoirs juridiques des personnels du SGG, le renforcement de la tradition de partage de l’information juridique et, à terme, l’émergence d’une intelligence juridique collective au service de l’Etat.
Le présent ouvrage reprend les thématiques traitées dans le cadre du programme de veille juridique au titre de l’années 2023-2024. Rappelons que ledit programme a pour but d’initier une actualisation suivie et régulière des savoirs juridiques des personnels du SGG, le renforcement de la tradition de partage de l’information juridique et, à terme, l’émergence d’une intelligence juridique collective au service de l’Etat.