Décisions de la Cour Constitutionnelle (Partie II) - (Disponible en version arabe)

Ce recueil regroupe cent décisions parmi l’ensemble des arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle durant la période allant du 2 mars 2020 au 25 octobre 2022. Ces décisions font l’objet d’un index simplifié, fondé sur les compétences attribuées à la Cour en vertu des dispositions de la Constitution et des lois organiques.

Ce travail poursuit une finalité pédagogique visant, d’une part, à permettre aux citoyennes et citoyens d’accéder aux textes des décisions de la justice constitutionnelle marocaine tels qu'ils ont été prononcés et publiés au Bulletin Officiel. D’autre part, il entend mettre à la disposition des chercheurs en droit et justice constitutionnels une matière cognitive leur permettant d'appréhender directement les décisions de la juridiction constitutionnelle, sans traitement analytique intermédiaire.