À l'instar des autres parties composant le recueil des textes relatifs aux professions réglementées, ce recueil constitue un document de référence qui permet aux chercheurs en sciences juridiques et des professionnels en particulier, ainsi que des lecteurs en général, de disposer du fondement juridique précis pour l'exercice et l'organisation de la profession de médecine.

En raison du grand nombre de textes juridiques relatifs au domaine du numérique, cet ouvrage ne comprend que certains textes principaux de référence en la matière, notamment la loi n° 24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité, la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et enfin la loi n° 61-16 portant création de l’Agence de développement du digital.

Ce recueil comprend la loi n° 56-20 relative aux musées et ses textes d'application, qui vise, d'une part, à permettre aux institutions muséales remplissant toutes les conditions requises pour obtenir le label « Musée du Maroc » de bénéficier d'un ensemble d'avantages, et, d'autre part, permettre à l'institution de jouer ses rôles dans la conservation des objets et collections muséaux, en plus de la réglementation du travail des musées existants et de ceux qui seront créés. Il comprend également la loi n° 01-09 portant création de la

La présente loi a pour objet de fixer le régime applicable aux services de confiance pour les transactions électroniques, mais aussi aux moyens et prestations de cryptologie et cryptanalyse ainsi qu’aux opérations effectuées par les prestataires de services de confiance et les règles à respecter par ces derniers ainsi que les titulaires des certificats électroniques. Cette loi fixe également les attributions de l’Autorité nationale des services de confiance pour les transactions électroniques.

La loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, telle qu’elle a été modifiée et complétée, vise à organiser et à définir les critères et les procédures de nomination aux fonctions supérieures au sein de l’administration publique et des établissement publics.