Le code régit un ensemble de relations familiales telles que le mariage, le divorce et leur effets, la naissance et ses conséquences, la capacité juridique, la représentation légale, le testament et l’héritages. Il est publié en cinq langues : Arabe, Amazigh, Français, Espagnol et anglais.

Le code régit un ensemble de relations familiales telles que le mariage, le divorce et leur effets, la naissance et ses conséquences, la capacité juridique, la représentation légale, le testament et l’héritages. Il est publié en cinq langues : Arabe, Amazigh, Français, Espagnol et anglais.

Le code régit un ensemble de relations familiales telles que le mariage, le divorce et leur effets, la naissance et ses conséquences, la capacité juridique, la représentation légale, le testament et l’héritages. Il est publié en cinq langues : Arabe, Amazigh, Français, Espagnol et anglais.

Le code régit un ensemble de relations familiales telles que le mariage, le divorce et leur effets, la naissance et ses conséquences, la capacité juridique, la représentation légale, le testament et l’héritages. Il est publié en cinq langues : Arabe, Amazigh, Français, Espagnol et anglais.

Le présent cahier des clauses administratives générales, dit CCAG-T, fixe les conditions d’exécution des marchés de travaux et arrête les droits et obligations du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur. Il s’applique à tous les marchés de travaux qui se réfèrent expressément audit CCAG-T dans les cahiers de prescriptions spéciales qui leur sont afférents.

La présente loi organique détermine la composition, la structure et la gestion des commissions d’enquête parlementaires, moi aussi les rapports produits par celles-ci, ainsi que les procédures de saisine de la Cour constitutionnelle.