La présente loi organique fixe les conditions de gestion démocratique par la commune de ses affaires, l’exécution par le président du conseil des délibérations et des décisions dudit conseil, l’exercice par les citoyennes et les citoyens et les associations du droit de pétition, ses compétences, son régime financier, les formes et les modalités de développement de la coopération intercommunale, et les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement du principe de la libre administration des affaires de la commune, ainsi que le contrôle de la gestion des programmes, à l’évaluation des actions et à la reddition des comptes.

La présente loi organique fixe les conditions de gestion démocratique par la préfecture ou la province de ses affaires, l’exécution par le président du conseil des délibérations et des décisions dudit conseil, l’exercice par les citoyennes et les citoyens et les associations du droit de pétition, ses compétences, son régime financier, les formes et les modalités de développement de la coopération entre les préfectures et les provinces, et les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement du principe de la libre administration des affaires de la préfecture ou la province, ainsi que le contrôle de la gestion des programmes, à l’évaluation des actions et à la reddition des comptes.

La présente loi organique fixe les conditions de gestion démocratique par la région de ses affaires, l’exécution par le président du conseil des délibérations et des décisions dudit conseil, l’exercice par les citoyennes et les citoyens et les associations du droit de pétition, ses compétences, son régime financier, les formes et les modalités de développement de la coopération interrégionale, et les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement du principe de la libre administration des affaires de la région, ainsi que le contrôle de la gestion des programmes, à l’évaluation des actions et à la reddition des comptes.

La présente loi vise à contribuer au développement du secteur du tourisme et à encourager l'investissement dans ce secteur à travers un ensemble de dispositions qui visent, d'une part, à définir les établissements touristiques et les autres formes d’hébergement touristique, les conditions de leur création et de leur exploitation, ainsi que les modalités de leur contrôle et de leur inspection, et, d'autre part, à déterminer les infractions et les sanctions qui peuvent être appliquées aux contrevenants aux dispositions de cette loi.

La présente loi établit les principes et les règles fondamentaux d’une gestion intégrée durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation.

Cette loi est basée sur trois principes fondamentaux :

Faciliter les procédures en vue de l’octroi des récépissés de déclarations d’exploitation des carrières ;

Préserver l’environnement ;

Renforcer le contrôle.