Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
يحدد هذا القانون التنظيمي صلاحيات المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي وتأليفه وتنظيمه وكيفيات تسييره.
La présente loi organique fixe les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental.