La présente loi fixe les attributions, la composition, les modalités d’organisation et les règles de fonctionnement de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination en l’article 19 de la Constitution.

La présente loi fixe les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance institué par l’article 32 de la Constitution ainsi que les cas d’incompatibilités.

Le code régit un ensemble de relations familiales telles que le mariage, le divorce et leur effets, la naissance et ses conséquences, la capacité juridique, la représentation légale, le testament et l’héritages. Il est publié en cinq langues : Arabe, Amazigh, Français, Espagnol et anglais.

Le code régit un ensemble de relations familiales telles que le mariage, le divorce et leur effets, la naissance et ses conséquences, la capacité juridique, la représentation légale, le testament et l’héritages. Il est publié en cinq langues : Arabe, Amazigh, Français, Espagnol et anglais.

Le code régit un ensemble de relations familiales telles que le mariage, le divorce et leur effets, la naissance et ses conséquences, la capacité juridique, la représentation légale, le testament et l’héritages. Il est publié en cinq langues : Arabe, Amazigh, Français, Espagnol et anglais.

Le code régit un ensemble de relations familiales telles que le mariage, le divorce et leur effets, la naissance et ses conséquences, la capacité juridique, la représentation légale, le testament et l’héritages. Il est publié en cinq langues : Arabe, Amazigh, Français, Espagnol et anglais.