L'Administration marocaine a connu plusieurs mutations focalisées sur son mode de fonctionnement et sur sa perception du service public. Ces mutations se sont fondées notamment sur les nouvelles dispositions constitutionnelles à forte teneur réformatrice, sur une Volonté Royale appelant à une Administration performante et transparente et sur un citoyen résolu à bénéficier de prestations où équité et qualité sont les mots d'ordre. Le cadre juridique de ces orientations a été constitué par la Charte des services publics, la simplification des procédures administratives et la charte nationale de la déconcentration administrative (version arabe).

Ce recueil comprend les textes d'application du décret relatif aux marchés publics, notamment les articles 22, 24, 52, 102, 153 et 168, ainsi que le texte relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.

Ce recueil comprend le dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains en trois langues : arabe, français et anglais
(version arabe)

La présente loi organique qui constitue un couronnement au processus de l’expérimentation de la réforme budgétaire entamée depuis 2001 a pour finalité la mise en place d’une gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques. Ainsi, elle définit les principes régissant la gestion des finances publiques, détermine le cadre juridique des lois de finances et encadre tout le processus budgétaire depuis la programmation jusqu’à l’évaluation.

La présente loi a pour objet l’organisation et le fonctionnement du sport devenu de nos jours mondialisé et évolutif, afin de faire du sport un fondement du modèle social marocain et un facteur de rayonnement du Maroc à l’échelle mondiale.

La présente loi a pour objet la révision du régime juridique applicable aux sûretés mobilières, à travers l'adoption de dispositions modifiant et complétant le dahir formant code des obligations et des contrats, des dispositions modifiantes et complétant la loi n°15-95 formant code de commerce, ainsi que la création du registre national électronique des sûretés mobilières et l'organisation de l'agent des sûretés.