Ce recueil comprend les textes d'application du décret relatif aux marchés publics, notamment les articles 22, 24, 52, 102, 153 et 168, ainsi que le texte relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.

Cet ouvrage présente la version consolidée du Code des Habous, exposant le cadre juridique global régissant les biens constitués en habous conformément aux dernières modifications législatives. Il traite des règles juridiques relatives aux modes de constitution des habous, à leurs catégories — qu'ils soient publics ou de famille (privés) — tout en précisant les dispositions liées à leur administration, leur gestion, ainsi qu'à la préservation et la valorisation de leur patrimoine, afin de répondre aux volontés des constituants (Waqifs). Le livre comprend également les règles procédurales relatives au contentieux des habous, ainsi que les mécanismes de contrôle financier et administratif auxquels est soumise l'institution des habous.

Le financement collaboratif est une opération de collecte de fonds auprès du public, réalisée par une société de financement collaboratif désignée ci-après « SFC », qui met en relation des porteurs de projets déterminés et des personnes désirant les financer, au moyen d’une plateforme électronique de financement collaboratif désignée ci-après « PFC », créée et  gérée à cette fin par ladite société, dans les conditions et formes prévues par la présente loi et les textes pris pour son application.

La présente loi vise notamment à mettre en place un cadre juridique préconisant un ensemble de règles et de mesures de sécurité afin d’assurer et renforcer la sécurité et la résilience des systèmes d’information des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics et de toute autre personne morale de droit public de l’Etat ainsi que des infrastructures d’importance vitale disposant des systèmes d’informations sensibles.

La présente loi fixe les principes et les règles régissant les procédures et les formalités administratives relatives aux actes administratifs demandés par les usagers auprès des administrations publiques, des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs instances, des établissements publics et de toute autre personne morale de droit public ainsi que des organismes chargés de missions de service public.

Conformément aux dispositions de la Constitution notamment son article 157, la présente Charte fixe les principes et règles de bonne gouvernance relatifs au fonctionnement des administrations publiques, des régions et des autres collectivités territoriales et des organismes publics.