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Documentation juridique Marocaine
Textes relatifs aux énergies renouvelables
18,00 DH 18.0 MAD

Ce recueil traite des différents textes législatifs et réglementaires adoptés dans le cadre de la stratégie énergétique mise en œuvre par le Maroc depuis 2009, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste. Cette stratégie repose essentiellement sur le développement des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique ainsi que le renforcement de l'intégration régionale. Cet ouvrage met l'accent sur les lois majeures et les institutions clés qui encadrent et animent le secteur des énergies renouvelables au Maroc.


Textes relatifs aux contrats de partenariat public-privé (Version consolidée)
27,00 DH 27.0 MAD

Le présent ouvrage comprend le nouveau cadre juridique et réglementaire des contrats de partenariat public-privé. Il vise à permettre aux autorités publiques de bénéficier des capacités d'innovation et de financement du secteur privé, tout en garantissant contractuellement l'efficacité des services.

Le secrétariat général du gouvernement (Recueil des textes) (Version consolidée) - (Disponible en version arabe)
16,00 DH 16.0 MAD

Ce recueil vise à faire connaître les institutions du Secrétariat Général du Gouvernement à la lumière des dernières actualités, à travers un inventaire des différents textes qui le régissent. L'objectif est de mettre en exergue le rôle fondamental qu'il joue en matière de préparation, de coordination, de suivi et de publication des textes législatifs et réglementaires.

Il s'agit également d'examiner les autres missions et attributions qui lui sont dévolues, notamment en ce qui concerne le contrôle et la gestion de plusieurs professions et ordres professionnels ainsi que de certaines associations, sans oublier l'intérêt porté au domaine des marchés publics à travers l'action de la Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP).

Textes juridiques fixant les attributions et l'organisation des administrations de l'État (Version consolidée) - (Disponible en version arabe)
74,00 DH 74.0 MAD

Ce recueil constitue une documentation de référence permettant aux chercheurs en sciences juridiques, administratives et politiques d'accéder au fondement légal précis relatif à la création des unités administratives de l'État et aux attributions qui leur sont dévolues. Il offre également aux chercheurs spécialisés en histoire des institutions administratives et de la vie politique de notre pays l'opportunité d'appréhender l'évolution historique de l'action gouvernementale ainsi que l'organisation structurelle des différents départements ministériels.

Loi relative à l’eau (Version consolidée)
27,00 DH 27.0 MAD

La présente loi fixe les règles d’une gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau pour garantir le droit des citoyennes et des citoyens à l’accès à l’eau et en vue d’une utilisation rationnelle et durable et une meilleure valorisation quantitative et qualitative de l’eau, des milieux aquatiques et du domaine public hydraulique en général, ainsi que les règles de prévention des risques liés à l’eau pour assurer la protection et la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.

Code des droits réels - ( Disponible en version arabe )
14,00 DH 14.0 MAD
La Loi n° 39-08 portant Code des droits réels, telle qu'elle a été modifiée et complétée, vise à unifier et à simplifier les concepts et les dispositions juridiques relatifs aux droits réels applicables aux immeubles, qu'ils soient immatriculés ou non immatriculés.