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Documentation juridique Marocaine
Droit d’association *** Rassemblements publics (Version consolidée)
13,00 DH 13.0 MAD

Ce recueil comprend le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378

(15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu'il a été modifié et complété, ainsi que le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publics, tel qu'il a été modifié et complété.

(version arabe)

L’inclusion financière (version française)
21,00 DH 21.0 MAD

Ce recueil comprend les textes juridiques visant à mettre l'inclusion financière au service du développement, ce qui signifie l'accès équitable pour l’ensemble des individus et des entreprises à des produits et services financiers formels pour une utilisation adaptée à leurs besoins et à leurs moyens, afin de favoriser l’inclusion économique et sociale à toutes les classez de la société, tout en préservant leurs droits et leur dignité  .


L’inclusion financière (version arabe)
23,00 DH 23.0 MAD

Ce recueil comprend les textes juridiques visant à mettre l'inclusion financière au service du développement, ce qui signifie l'accès équitable pour l’ensemble des individus et des entreprises à des produits et services financiers formels pour une utilisation adaptée à leurs besoins et à leurs moyens, afin de favoriser l’inclusion économique et sociale à toutes les classez de la société, tout en préservant leurs droits et leur dignité  .


Les Nouvelles orientations de la réforme de l’Administration
31,00 DH 31.0 MAD

L'Administration marocaine a connu plusieurs mutations focalisées sur son mode de fonctionnement et sur sa perception du service public. Ces mutations se sont fondées notamment sur les nouvelles dispositions constitutionnelles à forte teneur réformatrice, sur une Volonté Royale appelant à une Administration performante et transparente et sur un citoyen résolu à bénéficier de prestations où équité et qualité sont les mots d'ordre. Le cadre juridique de ces orientations a été constitué par la Charte des services publics, la simplification des procédures administratives et la charte nationale de la déconcentration administrative (version arabe).

Décret relatif aux marchés publics (version française)
41,00 DH 41.0 MAD

Ce recueil comprend les textes d'application du décret relatif aux marchés publics, notamment les articles 22, 24, 52, 102, 153 et 168, ainsi que le texte relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.

Fondation Mohammed VI des Ouléma africains * * * MOHAMMED VI FOUNDATION OF AFRICAN OULEMA
9,00 DH 9.0 MAD

Ce recueil comprend le dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains en trois langues : arabe, français et anglais
(version arabe)