La présente loi organique qui constitue un couronnement au processus de l’expérimentation de la réforme budgétaire entamée depuis 2001 a pour finalité la mise en place d’une gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques. Ainsi, elle définit les principes régissant la gestion des finances publiques, détermine le cadre juridique des lois de finances et encadre tout le processus budgétaire depuis la programmation jusqu’à l’évaluation.

La présente loi a pour objet l’organisation et le fonctionnement du sport devenu de nos jours mondialisé et évolutif, afin de faire du sport un fondement du modèle social marocain et un facteur de rayonnement du Maroc à l’échelle mondiale.

La présente loi a pour objet la révision du régime juridique applicable aux sûretés mobilières, à travers l'adoption de dispositions modifiant et complétant le dahir formant code des obligations et des contrats, des dispositions modifiantes et complétant la loi n°15-95 formant code de commerce, ainsi que la création du registre national électronique des sûretés mobilières et l'organisation de l'agent des sûretés.

Ce recueil comprend les textes d'application du décret relatif aux marchés publics, notamment les articles 22, 24, 52, 102, 153 et 168, ainsi que le texte relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.

Cet ouvrage présente la version consolidée du Code des Habous, exposant le cadre juridique global régissant les biens constitués en habous conformément aux dernières modifications législatives. Il traite des règles juridiques relatives aux modes de constitution des habous, à leurs catégories — qu'ils soient publics ou de famille (privés) — tout en précisant les dispositions liées à leur administration, leur gestion, ainsi qu'à la préservation et la valorisation de leur patrimoine, afin de répondre aux volontés des constituants (Waqifs). Le livre comprend également les règles procédurales relatives au contentieux des habous, ainsi que les mécanismes de contrôle financier et administratif auxquels est soumise l'institution des habous.

Le financement collaboratif est une opération de collecte de fonds auprès du public, réalisée par une société de financement collaboratif désignée ci-après « SFC », qui met en relation des porteurs de projets déterminés et des personnes désirant les financer, au moyen d’une plateforme électronique de financement collaboratif désignée ci-après « PFC », créée et  gérée à cette fin par ladite société, dans les conditions et formes prévues par la présente loi et les textes pris pour son application.