القـانـون الـمتعلق بالـمؤسسـات السيـاحـية وأشكـال الإيـواء السياحـي الأخـرى

La présente loi vise à contribuer au développement du secteur du tourisme et à encourager l'investissement dans ce secteur à travers un ensemble de dispositions qui visent, d'une part, à définir les établissements touristiques et les autres formes d’hébergement touristique, les conditions de leur création et de leur exploitation, ainsi que les modalités de leur contrôle et de leur inspection, et, d'autre part, à déterminer les infractions et les sanctions qui peuvent être appliquées aux contrevenants aux dispositions de cette loi.