مدونة السير على الطرق (صيغة موطدة)

Le code de la route constitue en levier fondamental nécessaire pour accompagner les réformes substantielles relatives au secteur du transport routier et de la sécurité routière. Il s'agit d'un cadre juridique qui réglemente : Les conditions de la circulation sur la voie publique ; Les sanctions et la procédure ; Le l’enseignement de la conduite, de l’éducation à la sécurité routière et du contrôle technique des véhicules ; Les règles de la conservation de la voie publique.